Expédition & retours
Article 6 : Livraison
6.1. Frais de port et délais de livraison
Les produits commandés sur notre Site vous seront livrés à l'adresse que vous aurez mentionnée sur la commande et uniquement en France métropolitaine. Les produits achetés sur notre Site ne sont livrés qu'en France métropolitaine (hors DROM COM POM). Les produits achetés sur notre Site ne sont livrés qu'en France métropolitaine.
Des délais de livraison sont indiqués à titre indicatif sur le Site lors de la validation de votre Commande en fonction du mode de livraison choisi par vos soins, à l'exception de certains produits volumineux pour lesquels le transporteurs prendra attache directement avec vous pour l'informer du délai de livraison.
La Société vous informe de tout retard de livraison par tout moyen de communication. En tout état de cause, les produits vous sont livrés dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la confirmation de la commande, à l'exception des produits nécessitant des délais de fabrication. En cas de dépassement de ce délai de plus de sept (7) jours, vous pouvez dénoncer le contrat de vente conclu avec la Société par lettre recommande avec demande d'avis de réception. Dans une telle hypothèse, la Société est tenue de vous rembourser le montant de la commande et/ou des produits concernés au plus tard quatorze (14) jours après la réception de ladite lettre.
Vous pourrez ensuite opter pour différents modes de transport selon le poids et le volume des produits composants votre commande.
Avant la validation de la commande, nous vous indiquerons la participation demandée aux frais de port. En effet, la Société se réserve le droit de vous demander une participation aux frais de port pour toute commande d'un montant inférieur à 180€, selon les modalités définies dans la rubrique présentant les modes de livraison sur le Site.
6.2. Retard ou Perte
Si vous subissez un retard de livraison dans les huit (8) jours ouvrés suivant la date d'expédition de votre commande, la Société vous invite à contacter notre Service Clients en utilisant les moyens indiqués à l'article 1.3. Nos services ouvriront alors une enquête auprès des transporteurs, celle-ci pouvant durer jusqu'à vingt-un (21) jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture.
Dans le cas où le colis serait localisé, nos services mettront alors tout en œuvre pour vous l'acheminer dans les plus brefs délais à l'adresse indiquée lors de la validation de votre commande.
Par contre, si celui-ci n'est pas localisé dans le délai de 21 jours suivant l'ouverture de l'enquête, la Société prendra alors contact avec vous pour une éventuelle réexpédition ou un remboursement en cas d'indisponibilité du produit.
6.3. Livraison du colis
Dès la réception de votre commande, nous vous invitons à vérifier l'état et la quantité du ou des produits livrés par rapport à votre bon de livraison ou votre facture. En cas d'anomalie de produits (quantités, références...) vous avez 3 jours pour effectuer une réclamation écrite auprès de nos services.
Si vous mandatez une autre personne pour la réception de votre commande, celle-ci est responsable en cas d'acceptation d'un colis endommagé.
Il est nécessaire de vérifier l'état extérieur du colis en présence du livreur. En cas d'anomalie apparente (colis ouvert, cassé, écrasé, scotché par le transporteur...), nous vous invitons à refuser la marchandise avec un retour expéditeur :
- Pour tout colis livré par les services de La Poste : Nous vous invitons à vous rendre au bureau de Poste avec votre colis sous les quarante-huit heures (48h) ouvrées qui suivent la réception. Vous effectuerez alors un PV de détérioration, comme l'exige la réglementation de La Poste que vous devrez ensuite nous retourner.
-
Pour tout colis livré par tout autre service de transport :
- Vous devez notifier des "réserves précises, significatives et complètes" directement sur le bordereau de livraison, que vous acceptiez ou non le colis endommagé. La mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur, elle est trop générale et imprécise.
-
Si vous acceptez le colis endommagé, vous devez :
- Confirmer les éventuelles réserves par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables qui suivent la livraison au transporteur. Sans quoi la réclamation ne pourra pas être prise en compte.
- Signaler à notre service client toute anomalie ou avarie de transport dans un délai de trois (3) jours francs à compter de la livraison en utilisant les moyens indiqués à l'article 1.3.
Si une absence d'anomalie liée au transport était constatée par nos services, nous ne pourrions pas accepter le retour des produits.
Veuillez noter aussi que certains transporteurs décident d'effectuer des enquêtes sur votre lieu de livraison afin de constater l'état effectif du colis avant que celui-ci soit renvoyé à nos services. Il est donc nécessaire que vous conserviez tous les éléments dans et avec lesquels le produit a été livré.
Dans l'hypothèse d'une erreur de destinataire nous vous prions de conserver le colis en l'état et de contacter directement nos services par téléphone au numéro indiqué à l'article 1.3, ou bien en utilisant la rubrique "Contactez-nous" disponible sur notre Site.
Article 7 : Droit de rétractation
7.1. Biens commandés sur notre Site
Concernant les biens commandés sur notre Site, vous disposez en application de l'article L.121-21 du Code de la consommation d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour retourner, à vos frais, les produits ne vous apportant pas satisfaction. Il est à noter que le délai de rétraction court à partir du jour de la réception du dernier bien de votre commande et que celui-ci s'exerce sans pénalité.
Vous pouvez exercer ce délai de rétraction soit en remplissant le formulaire de rétraction disponible depuis « Vos commandes » sous la rubrique « Votre compte », soit en contactant directement notre service client par ce formulaire ou aux coordonnées figurant à l'article 1.3 ci-dessus.
Vous trouverez ci-dessous un modèle « type » de formulaire de rétractation dans le cas d'un retour par courrier:
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de Materielelectrique.com, 27 Rue Louis Champion 95870 Bezons - contact@materielelectrique.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Tout retour de produit dans le cadre de l'exercice de votre droit de rétraction s'effectuera selon les modalités décrites à l'article 8 ci-dessous.
7.2. Produits exclus du droit de rétractation
Sont exclus du droit de rétraction visé à l'article 7.1 ci-dessus :
- Toutes les commandes effectuées par les professionnels
- Tous les produits commandés dont le prix est en fonction de fluctuations des taux du marché financier
- Tous les produits confectionnés selon les spécificités du consommateur (par exemple les câbles coupés à la demande).
7.3. Vos droits
Souhaitant tout mettre en œuvre pour l'entière satisfaction de nos clients, la Société vous informe qu'en cas d'exercice du droit de rétractation, vous pourrez exiger de nos services à votre discrétion :
- Soit un remboursement, dans les 14 jours suivant la date à laquelle la Société est informée de votre décision de se rétracter dans les conditions détaillées à l'article 7.1 ci-dessus. Cependant, la Société vous informe que le remboursement pourra être différé jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de l'expédition de ces biens.
- Soit un échange d'un montant équivalant à celui encaissé pour votre commande.
7.4. Médiation
Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation AME CONSO dont nous relevons par voie électronique: https://www.mediationconso-ame.com ou par voie postale: AME CONSO - 11 Place Dauphine, 75001 PARIS
Article 8 : Modalités de retour du produit
Tout retour de produit s'effectuera à vos frais au tarif en vigueur à La Poste ou transporteur selon l'encombrement du colis.
Il est recommandé de nous renvoyer le(s) colis via un mode de transport avec accusé de réception (remise contre signature). En cas de litige, cet accusé sera la seule preuve valable de réception du(des) colis dans nos locaux.
Avant l'envoi de votre retour, il est nécessaire que vous fassiez une demande de retour auprès de notre service clientèle en utilisant les moyens notifiés à l'article 1.3. Nous vous établirons un bordereau de reprise de marchandise que vous devrez joindre à votre colis retour. Tout retour effectué sans bon ne sera pas remboursé.
Le SAV est traité à l'adresse du siège de la société. Celle-ci vous est communiquée sur le bon de retour.
Vous devez nous retourner un produit complet, dans son emballage d'origine et en bon état. Veillez pour cela, à un emballage correct (les emballages d'origine ne doivent être ni dégradés, ni marqués et ne peuvent pas servir comme colis de retour).
Nous vous informons en effet que nous n'accepterons pas de vous rembourser s'il s'avérait que vous nous retourniez le produit endommagé ou incomplet. Il resterait alors à votre disposition dans nos locaux.
Il est également impératif que vous déclariez le prix d'achat du produit retourné conjointement au retour, en joignant un double de votre facture d'achat. Il est de même à votre charge de veiller à la couverture d'assurance des risques de retour.
Le remboursement s'effectuera ensuite dans un délai de 14 jours jours à compter de la réception de votre colis. Ce dernier se fera en général par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat, sauf pour les virements bancaires et les paiements de plus de 2 mois. Toutefois, un autre moyen de paiement peut-être utilisé avec votre accord et ce sans frais supplémentaire.
Veuillez noter que le délai de remboursement peut-être étendu à 30 jours dans certains cas, notamment lorsque le retour de votre produit nécessite une vérification de notre service après-vente.